Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur une agression sexuelle à Simcoe
Numéro du dossier: 12-PSA-118
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L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction avec la police à Simcoe
Mississauga (12 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale), du détachement du comté de Norfolk, a commis une agression sexuelle contre un homme de 22 ans, le dimanche 29 avril 2012. L'incident qui a donné lieu à la plainte s'est produit vers 16 h, après que l'homme a été interpellé par la police pour une violation des règles de la circulation alors qu'il conduisait sa bicyclette à la rue Queen, au sud de la rue Evergreen Hill Road et au nord de la rue Millcroft Drive.
Dans le cadre de l'enquête, l'agent impliqué a été interrogé, ainsi que six agents témoins et six témoins civils.
Conformément à notre politique relative aux plaintes sur des agressions sexuelles qu'examine l'UES, nous ne ferons pas d'autres commentaires.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.