Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Belleville
Numéro du dossier: 13-OOD-157
Mississauga (2 août 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre agent du service de police de Belleville en rapport avec le décès d’un homme de 48 ans survenu en juillet 2012. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES en juillet 2013 par un membre de la famille du défunt.
L’UES a affecté trois enquêteurs pour examiner les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, 6 agents témoins et 8 témoins civils ont été interrogés. L’une des agentes impliquées a refusé de fournir ses notes à l’UES ou de subir un entretien, comme elle en a le droit. Le second agent impliqué a fourni une déclaration, mais pas ses notes.
L’enquête de l’UES a permis d’établir que les événements suivants sont survenus le 13 juillet 2012 :
• Au cours de la matinée, plusieurs témoins civils ont vu un homme qui se tenait près des voies de chemin de fer, du côté nord, près de l’avenue Herchimer. Il semblait agité, et au moins un civil a parlé avec lui de son état. Une autre civile a contacté la police pour transmettre ses préoccupations.
• L’homme a parlé avec l’un des agents impliqués. La nature précise de l’interaction est inconnue étant donné que l’agente n’a pas fourni de déclaration à l’UES.
• Le second agent impliqué, qui effectuait une patrouille générale dans les environs, a également aperçu l’homme. L’agent était préoccupé pour l’homme parce qu’il faisait très chaud et que ce dernier portait des vêtements inappropriés. L’homme a dit à l’agent qu’il était passionné par les trains et qu’il attendait qu’un train passe.
• Vers 11h30, l’homme s’est suicidé en se jetant sur la voie ferrée au moment où un train approchait.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : «Je pense que le second agent impliqué n’a rien fait de répréhensible. Il a pris le temps de parler avec l’homme en raison de son comportement étrange, mais n’était pas légalement autorisé à l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale étant donné qu’il n’agissait pas de façon désordonnée et ne semblait pas souffrir d’un trouble mental tel qu’il aurait pu s’infliger des lésions corporelles. L’interaction précise entre la première agente impliquée et le défunt n’est pas connue, parce que celle-ci n’a pas fourni de déclaration à l’UES. Bien que le décès de l’homme soit tragique, il n’existe aucune preuve pour soutenir la proposition selon laquelle l’un ou l’autre agent impliqué est responsable de quelque façon de cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.