Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès survenu dans une collision de véhicules à Ottawa
Numéro du dossier: 13-OVD-239
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L’UES enquête sur un décès survenu dans une collision de véhicules à Ottawa
Mississauga (24 avril 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du Service de police d’Ottawa, en rapport avec le décès d’un homme de 53 ans survenu en octobre 2013.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et cinq témoins civils ont été interrogés. L’agente impliquée a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident. Les données GPS de la voiture de police que conduisait l’agente impliquée ainsi que des séquences vidéo prises par des caméras publiques le long du chemin de l’incident ont également été obtenues et examinées.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 2 octobre 2013 :
• Vers 3 h 50 du matin, l’agente impliquée conduisait un véhicule de police identifié en direction est, sur l’avenue Laurier, lorsqu’elle a remarqué une Honda Civic roulant à une vitesse excessive en direction ouest.
• L’agente a mis en marche les feux de signalisation d’urgence de son véhicule et a fait demi-tour pour suivre le véhicule.
• Le conducteur de la Honda ne s’est pas arrêté et son véhicule est entré en collision avec une Kia Rondo qui roulait vers le sud, à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Bank.
• Le conducteur de la Kia Rondo, un homme âgé de 53 ans, est décédé à la suite de la collision.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après les éléments de preuve recueillis par l’UES, le véhicule de police que conduisait l’agente impliquée a ralenti et se trouvait à au moins 200 mètres environ de l’endroit où s’est produit la collision entre la Honda Civic et la Kia Rondo. Par conséquent, à mon avis, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agente impliquée a commis une infraction criminelle en rapport avec la collision mortelle entre la Honda Civic et la Kia Rondo. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.