Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un décès survenu dans le comté de Lambton

Numéro du dossier: 14-PCD-055   

Mississauga (9 septembre 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario (Détachement du comté de Lambton), en rapport avec le décès d’un homme de 40 ans survenu en mars dernier.

L’UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et sept témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à remettre une copie de ses notes sur l’incident, mais a refusé une entrevue avec l’UES, comme la loi l’y autorise.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le dimanche 2 mars 2014 :  

• Durant l’après-midi, l’homme a demandé à un ami d’aller chercher ses armes à feu au domicile où il habitait avec sa conjointe de fait. L’ami s’est rendu au domicile en question, mais la conjointe de l’homme a refusé de lui remettre les armes et lui a révélé que l’homme menaçait de se suicider.
• Inquiet pour l’homme, l’ami a pris le volant de sa Jeep pour aller à sa recherche dans la réserve (réserve de la Première Nation de Stoney Point). Il a repéré la camionnette de l’homme, qui était stationnée sur le terrain de rassemblement de la réserve. Assis derrière le volant, l’homme tenait un fusil pointé sur son torse.
• L’homme a déclaré qu’il était désespéré et qu’il voulait se suicider. L’ami a tenté de le distraire et l’a supplié de ne pas le faire.
• Quand l’homme a dit qu’il allait appuyer sur la gâchette si la police se présentait sur place, l’ami s’est rendu en voiture jusqu’à l’entrée principale de la réserve pour s’assurer qu’aucun policier n’y entrerait.
• Entre-temps, la conjointe de l’homme est arrivée sur les lieux. Elle a contacté la Police provinciale de l’Ontario pour les avertir que l’homme allait se suicider avec une arme à feu.
• Peu après, l’agent impliqué et quatre agents témoins sont arrivés à la réserve. Quelques minutes plus tard, l’ami de l’homme les a rencontrés à l’entrée principale et leur a dit que l’homme avait menacé de se tuer s’il voyait des policiers sur les lieux. 
• L’agent impliqué a décidé que les agents devraient garder leurs distances pour le moment, afin d’éviter de provoquer l’homme ou d’envenimer la situation. Les agents ont donc sécurisé l’entrée principale. L’agent impliqué a aussi demandé qu’on fasse venir sur place un négociateur spécialisé.  
• L’ami a repris le volant de son véhicule et est retourné jusqu’à la camionnette de l’homme. Il a vu celui-ci respirer profondément, puis se tirer un coup de fusil dans la poitrine.  
• L’ami a crié à l’aide. Il a aussi sorti le fusil de la camionnette, pour le mettre en sécurité.    
• À distance, un agent témoin a observé l’homme avec le fusil, à l’aide de jumelles, et a décrit la situation à l’agent impliqué. Celui-ci et d’autres agents se sont alors approchés de l’endroit dans leurs véhicules.
• Ils ont sorti l’homme de la camionnette et ont tenté d’entraver la perte de sang de la blessure, en plus d’administrer la réanimation cardiovasculaire.
• Arrivés peu après, les ambulanciers ont poursuivi les efforts de réanimation. 
• L’homme a été amené à l’Hôpital général de Strathroy Middlesex, où son décès a été constaté.  

 

Le directeur Loparco a conclu : « Je suis convaincu, d’après ces éléments de preuve, que ni l’agent impliqué ni les autres agents de la Police provinciale de l’Ontario présents au moment de l’incident ont fait quoi que ce soit qui aurait pu causer la mort de cet homme. À mon avis, ils ont agi avec prudence, en évitant d’approcher de la camionnette de l’homme, étant donné la menace qu’il avait proférée de se tirer dessus s’ils approchaient. Ils ont plutôt fait ce qu’ils pouvaient pour veiller à la sécurité du public, en bloquant l’entrée principale de la réserve, en faisant venir un négociateur spécialisé, et en maintenant une surveillance à distance de la camionnette. Il me semble d’ailleurs peu probable que l’homme ait vu les agents avant son dernier geste fatal. Même si l’un des agents pouvait voir directement le véhicule, il était à plusieurs centaines de mètres de Army Camp Road et suivait la situation à l’aide de jumelles.  

Au bout du compte, il est clair que l’homme est mort par suite d’une blessure qu’il s’est lui-même infligée à la poitrine. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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