Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Mississauga
Numéro du dossier: 14-OVI-121
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Mississauga
Mississauga (29 janvier 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec les blessures subies par deux hommes en mai 2014.
L’UES avait chargé six enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, l’UES a interrogé un agent témoin et sept témoins civils. L’UES a examiné les enregistrements audio de 12 autres témoins civils. L’agent impliqué a consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, mais ne lui a pas fourni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 30 mai 2014 :
- Dans la matinée, l’agent impliqué effectuait des contrôles au radar à l’intersection de Hewick’s Lane et de l’avenue Eglinton Ouest, à Mississauga;
- L’agent se trouvait à l’angle sud-est de l’intersection quand il a observé ce qu’il croyait être un véhicule roulant à une vitesse excessive vers l’est sur l’avenue Eglinton, dans la voie de dépassement. L’agent s’est avancé sur la chaussée et a fait signe à ce véhicule et à un autre véhicule (qui circulait dans la voie du milieu), de s’arrêter en toute sécurité à l’intersection;
- Au même moment, une Infiniti, une BMW et une Mustang roulaient vers l’est sur l’avenue Eglinton. L’Infiniti s’est arrêtée de façon contrôlée, mais soudaine, dans la voie de dépassement derrière les véhicules auxquels l’agent impliqué avait fait signe de s’arrêter. La BMW, qui suivait l’Infiniti, a changé de voie et s’est placée dans la voie du milieu de l’avenue Eglinton. La Mustang a alors viré rapidement vers le sud et est entrée dans la voie de droite. Le conducteur de la Mustang a perdu le contrôle de son véhicule, qui a heurté le trottoir sud, quitté la chaussée et est venu s’écraser contre un lampadaire en ciment;
- Deux passagers de la Mustang, deux jeunes hommes de 18 ans, ont reçu l’impact de plein fouet et ont subi de graves fractures et d’autres blessures. Ils ont été emmenés à l’hôpital en ambulance.
Le directeur Loparco a déclaré : « Apparemment, l’agent impliqué avait procédé au même type de contrôle de la circulation depuis le même endroit à environ 40 occasions, sans incident. Il se trouvait là le jour en question en raison de plaintes concernant la vitesse excessive des véhicules dans le secteur. Il était vêtu de façon appropriée de son uniforme de policier et portait un gilet réfléchissant de couleur brillante qui le rendait bien visible. Comme il le faisait d’habitude, l’agent s’est avancé sur la chaussée pour arrêter un conducteur qui semblait commettre une contravention et a arrêté avec succès les premiers véhicules qui s’approchaient. La chaussée était sèche et en bon état, la visibilité était bonne et la circulation semble avoir été modérée. En bref, la preuve indique que l’agent avait pleinement tenu compte de la sécurité des véhicules qui approchaient de lui lorsqu’il s’est avancé sur la chaussée pour effectuer un arrêt de la circulation. À mon avis, l’agent impliqué n’a rien fait de répréhensible dans ces circonstances. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.