Communiqué de presse
Accusations portées contre des agents de police de Windsor
Numéro du dossier: 14-OCI-255
Mississauga (10 juin 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de Windsor (SPW) ont commis des infractions criminelles en rapport avec les blessures subies par Matthew Jonson, âgé de 24 ans, en octobre 2014. Le directeur Loparco a fait déposer des chefs d’accusation contre ces agents.
M. Jonsson a été blessé au moment de son arrestation, tôt dans la matinée du dimanche 26 octobre 2014. À la suite de l’enquête de l’UES, les agents Daniel Merlo et Aaron Naklie du SPW sont l’un et l’autre confrontés à des chefs d’accusation en vertu du Code criminel du Canada.
Agent Merlo :
• un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267(a);
• un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles en contravention du paragraphe 267(b)
Agent Naklie :
• un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267(a);
• un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles en contravention du paragraphe 267(b).
Les deux agents sont tenus de comparaître le 13 juillet 2015 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 200, rue Chatham Est, à Windsor. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.