Communiqué de presse
L’UES enquête sur une blessure à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCI-136
Mississauga (2 juillet 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant la blessure subie ce matin par un homme de 19 ans à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 4 h 30 du matin, le jeudi 2 juillet 2015, des agents du Service de police de Toronto ont commencé à suivre un véhicule;
- Peu de temps après, le véhicule a percuté un bâtiment au 1, avenue Jesmond;
- Les policiers ont effectué des recherches dans le secteur et ont localisé un homme. Celui-ci a été arrêté après une interaction avec les policiers;
- L’homme a été transporté à l’Hôpital Toronto Western, où il a été constaté qu’il avait une fracture au bras.
Trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.