Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur le décès par noyade d'un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 15-OCD-130
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Mississauga (28 août 2015) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d’Ottawa (SPO) en rapport avec le décès de Muhab Sultan, âgé de 23 ans, survenu en juin 2015.
L’UES avait chargé quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, six témoins civils et quatre agents témoins ont été interrogés. Les déclarations d’autres témoins civils ont été examinées, de même que les notes de plusieurs autres policiers. Les deux agents impliqués ont participé à une entrevue avec l’UES et lui ont fourni une copie de leurs notes respectives sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 24 juin 2015 :
• Une Toyota verte, conduite par M. Sultan, a heurté un agent du SPO qui était à bicyclette et qui, avec son partenaire, interrogeait M. Sultan et un associé sur la rue Cumberland. M. Sultan était recherché par la police en tant que principal suspect dans l’assassinat d’un jeune homme à London. M. Sultan s’est enfui au volant de la Toyota.
• Lorsque les agents ont finalement rattrapé le véhicule, ils ont réussi à arrêter son passager, mais M. Sultan a pris la fuite à pied. Il s’est réfugié dans l’abri de jardin d’une résidence sur l’avenue Marlborough, mais a repris sa fuite lorsque le propriétaire l’a découvert et a appelé la police. Depuis sa cachette sur l’avenue Marlborough, M. Sultan s’est dirigé vers l’est, a traversé une propriété sur le chemin Range, puis s’est rendu jusqu’à la rive ouest de la rivière Rideau, où il est entré dans l’eau.
• Un certain nombre de policiers sont arrivés dans le secteur et ont été alertés de la présence de M. Sultan dans la rivière par ses cris à l’aide. M. Sultan était environ à mi-chemin de l’autre rive quand il a commencé à avoir des difficultés dans l’eau. Les agents impliqués ont tenté de le sauver en nageant jusqu’à lui. Toutefois, M. Sultan a disparu sous l’eau avant qu’ils parviennent à sa hauteur.
Le corps de M. Sultan a été repêché le 27 juin 2015, en aval de l’endroit où il avait été vu pour la dernière fois dans la rivière. Le pathologiste qui a procédé à l’autopsie a attribué le décès à la noyade dans l’attente des résultats d’analyses histologiques et toxicologiques.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Aucun élément de ce dossier ne permettrait raisonnablement de conclure que les agents impliqués ont commis une infraction criminelle en rapport avec le décès de M. Sultan. En fait, ils ont agi courageusement en sautant dans la rivière pour essayer d’empêcher M. Sultan de se noyer. Ils étaient presque à sa hauteur lorsqu’il s’est enfoncé sous l’eau. Les agents sont restés dans la rivière pendant un certain temps et ont plongé sous l’eau pour essayer de repérer M. Sultan, mais leurs efforts ont été vains car l’eau était très trouble. Dans les circonstances, je suis convaincu que la mort de M. Sultan est le résultat de sa propre mésaventure et, très probablement, d’une décision mal avisée d’entrer dans l’eau pour tenter d’éviter d’être appréhender la police – une décision dont personne d’autre que lui est à blâmer. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.