Communiqué de presse
Le décès d’un homme de 93 ans à Welland fait l’objet d’une enquête de l’UES
Numéro du dossier: 16-OCD-087
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCD-087
Aucune infraction criminelle commise relativement à la noyade d’un homme dans le canal Welland
- Peu avant 20 h, le 31 mars 2016, la Police régionale de Niagara a reçu un appel
- 9-1-1 au sujet d’un homme au canal Welland.
- Des agents se sont rendus sur les lieux et ont eu affaire à l’homme.
- Dans la matinée du 1er avril 2016, le corps d’un homme de 93 ans a été découvert dans l’eau, dans le canal Welland, près de l’amphithéâtre du parc Merritt.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.