Communiqué de presse
Le directeur de l’UES conclut à une force raisonnable lors de l’appréhension d’un homme nu à Guelph
Numéro du dossier: 15-OCI-154
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L’UES lance un appel à témoins concernant un incident à Guelph
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu que la force utilisée par un agent de police pour appréhender un homme nu en juillet dernier était raisonnable.
Quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
Le plaignant, onze témoins civils et quatre agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a aussi consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, mais ne lui a pas fourni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Vers 9 h 30 du matin, le 15 juillet 2015, des agents du Service de police de Guelph se sont rendus sur la rue Macdonell en réponse au signalement, par plusieurs personnes, d’un homme nu marchant le long de la rue.
- Deux agents ont repéré l’homme qui descendait le long de la rampe d’accès d’un garage de stationnement à étages de la ville de Guelph.
- Les agents se sont approchés de l’homme, qui avait ouvert la porte d’une camionnette et fouillait à l’intérieur.
- L’homme n’a pas répondu aux questions des agents et ceux-ci ont décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale.
- Une fois menotté, l’homme est devenu combatif et a frappé l’un des agents d’un coup de pied à quatre reprises.
- L’agent impliqué a frappé l’homme une fois, et l’homme a commencé à se plaindre.
- L’homme a été transporté à l’hôpital général de Guelph où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os nasal.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’agent impliqué avait des motifs solides d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Le comportement bizarre de l’homme, ajouté au fait qu’il ne répondait pas aux questions, était suffisant pour justifier l’inquiétude de l’agent pour la sécurité de l’homme. Les seules questions que je dois trancher est de savoir si la force employée pour appréhender l’homme était nécessaire et, si oui, si cette force excédait ce qui était nécessaire dans les circonstances.
L’agent impliqué a réagi en frappant l’homme lorsque celui-ci s’est débattu et a donné des coups de pied à un autre agent. En réagissant de la sorte, l’agent impliqué visait à maîtriser l’homme, et un seul coup de poing lui a permis d’atteindre immédiatement cet objectif. Aucune autre force n’a été appliquée après ce coup de poing.
L’agent impliqué s’est abstenu d’utiliser le matériel plus agressif dont il disposait (pulvérisateur au poivre et arme à impulsions) et, lors d’un entretien avec l’UES, a fourni une explication rationnelle de ses actes, en notant en particulier que le pulvérisateur au poivre aurait été inapproprié dans l’espace confiné où l’incident se déroulait et que comme l’homme ne portait aucun vêtement, il était difficile de l’empoigner.
Par conséquent, on ne peut pas dire que la force utilisée par l’agent impliqué a dépassé les paramètres stipulés au par. 25(1) du Code criminel. Aucun chef d’accusation ne sera donc déposé. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.