Communiqué de presse
Décès d’un homme dans un immeuble d’appartements à Toronto – l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 16-TCD-224
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Chute mortelle d’un homme depuis un balcon à Toronto : aucune accusation criminelle justifiée
- Aujourd’hui, à 7 h 25, la police de Toronto a reçu un appel au 9-1-1 au sujet d’un homme en détresse dans un appartement du 33 avenue Rosehill.
- Des agents se sont rendus sur place et sont entrés dans l’appartement.
- Quelques instants plus tard, les agents ont découvert le corps d’un homme gisant sur le sol, à l’extérieur de l’immeuble.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.