Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures subies par une femme lors d’une chute à Thunder Bay
Numéro du dossier: 17-OCI-299
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L’UES enquête sur des blessures subies par une femme qui a fait une chute à Thunder Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par une femme de 19 ans à Thunder Bay en octobre 2017.
Le 15 octobre 2017, ver 23 h, le Service de police de Thunder Bay a été avisé d’une querelle qui avait lieu dans un appartement d’un immeuble résidentiel dans le secteur des rues Algoma Nord et River. Des agents se sont rendus sur place. Ils ont frappé à la porte du 3e étage et demandé aux occupants d’ouvrir, mais n’ont obtenu aucune réponse. Les agents ont ouvert la porte de force et arrêté un homme. Peu après, la femme de 19 ans – qui était également dans l’appartement – a sauté par la fenêtre de la chambre à coucher et est tombée au sol. Elle a été conduite à l’hôpital pour le traitement de blessures qu’elle a subies à la suite de sa chute.
Le directeur Loparco a déclaré : « La femme a admis avoir été blessée après avoir sauté par la fenêtre alors que les policiers entraient légalement dans l’appartement pour s’assurer de son bien-être. Leurs actes étaient à la fois légitimes et raisonnables. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.