Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation d’agression sexuelle contre un agent du Service de police de Kingston
Numéro du dossier: 17-OSA-321
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Kingston (SPK) a commis une infraction criminelle lors d’un incident qui, selon les allégations, s’est produit entre le 1er mars et le 30 avril 2017.
Le 2 novembre 2017, le SPK a avisé l’UES qu’une femme avait déposé une plainte contre un agent de police pour un incident de nature sexuelle.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Peter Shaun Trafford, du SPK, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention à l’article 271 du Code criminel.
L’agent Trafford est tenu de comparaître le 24 janvier 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 279, rue Wellington, à Kingston.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.