Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à London
Numéro du dossier: 21-OCD-036
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OCD-036
Mise à jour : l’UES divulgue l’identité de l’homme décédé à London
Aucune accusation contre un agent du Service de police de London relativement à la mort d’un homme
- Le 1er février 2021, vers 15 h 30, des agents du Service de police de London (SPL) ont arrêté l’homme pour ne pas avoir respecté des conditions qui lui étaient imposées. Il a été emmené au poste principal du SPL où il a été enregistré et placé en cellule.
- Le lendemain matin, vers 9 h 05, l’homme a dit qu’il ne se sentait pas bien. Les services médicaux d’urgence ont donc été appelés et l’ont transporté à l’hôpital.
- L’homme est décédé à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.