Communiqué de presse
Un agent du Service de police de Toronto est confronté à une accusation d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 21-TSA-094
Le 25 mars 2021, le Service de police de Toronto a avisé l’UES d’une plainte d’agression sexuelle qui aurait été commise contre une femme par un policier quatre jours plus tôt, soit le 21 mars 2021.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Conal Quinn est confronté aux chefs d’accusation d’agression sexuelle et d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention des articles 271 et 122 du Code criminel, respectivement.
L’agent Quinn a été arrêté aujourd’hui, puis libéré sur promesse de comparaître et sur engagement à ne pas communiquer ni s’associer avec des témoins et à ne pas posséder d’arme à feu. L’agent Quinn est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 60, rue Queen Ouest, à Toronto, le 7 mai 2021.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.