Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec le décès d’un homme à Newmarket
Numéro du dossier: 20-OCD-216
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Le 30 août 2020, à 19 h 47, la Police régionale de York (PRY) a avisé l’UES du décès d’un homme de 43 ans.
Le 30 août 2020, à 19 h 02, la PRY a reçu un appel au 9-1-1 signalant qu’un homme causait des troubles au magasin No Frills situé au coin sud-est de la rue Yonge et de la rue Davis, à Newmarket. Quand les agents sont arrivés sur les lieux, le plaignant était monté sur le toit du magasin No Frills et menaçait de se faire du mal et de blesser les agents. Le périmètre a été sécurisé et d’autres agents sont arrivés en renfort.
À 19 h 06, le plaignant a sauté du toit en faisant un « saut arrière » et est tombé sur le sol en contrebas. Il était immobile. Il a ensuite été emmené au Centre régional de santé Southlake, à Newmarket, où son décès a été prononcé. Comme il avait interagi avec deux agents de la PRY au moment de sa chute, l’UES a été avisée de l’incident et a ouvert une enquête.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.