Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun motif d'accusation en lien avec une arrestation à Vaughan

Numéro du dossier: 20-OFI-202   

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Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme à impulsions et d’une ARWEN par la police à Vaughan
L’UES enquête sur un tir impliquant la police dans la région de York

Mississauga (Ontario) (22 juin 2021) ---
Le 17 août 2020, un homme de 24 ans a reçu un diagnostic de fracture de la main droite.  Il était alors sous la garde de la Police régionale de York après avoir été arrêté auparavant par un agent de ce service de police.  L'agent qui a procédé à l'arrestation a été désigné agent impliqué aux fins de l'enquête de l'UES. 

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1397

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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