Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme à Orillia
Numéro du dossier: 21-PCI-171
Le 2 juin 2021, la Police provinciale de l’Ontario a contacté l’UES pour signaler qu’une femme de 30 ans qu’ils avaient placée sous garde ce jour-là avait subi des blessures par arme blanche au cours de son arrestation. À la suite d’une altercation avec des agents de la Police provinciale qui procédaient à son arrestation pour entrée sans autorisation et au cours de laquelle la femme avait apparemment brandi la moitié d’une paire de ciseaux et s’était blessée et avait blessé les agents, la femme a été emmenée à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après l’enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait une entrevue avec la femme et un examen de son dossier médical, je suis convaincu qu’elle n’a pas subi de blessure grave qui relèverait du mandat de l’UES. En conséquence, l’UES n’a pas compétence en la matière et l’enquête est close. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.