Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à une décharge d’arme à feu à Ottawa
Numéro du dossier: 21-OFI-102
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OFI-102
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Ottawa
Le 4 avril 2021, un homme de 28 ans a été blessé par balle par un agent du Service de police d’Ottawa. L’agent en question a été désigné en tant qu’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.
L’enquête est maintenant terminée et le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1490
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
SIU Communications/Service des communications, UES