Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’un homme aurait subi après son arrestation avec un pistolet Nerf à l’est d’Ottawa
Numéro du dossier: 21-PCI-217
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 18 ans aurait subi lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Clarence-Rockland le mois dernier.
D’après l’enquête préliminaire de l’UES, le 10 juillet 2021, des agents du détachement de Rockland de la Police provinciale ont intercepté un véhicule et arrêté un homme après avoir reçu des informations selon lesquelles il aurait tiré au hasard sur des gens avec pistolet Nerf. Le lendemain, après sa libération, l’homme s’est rendu dans une clinique médicale. Le directeur Martino a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que l’homme ait reçu un diagnostic de blessure grave au sens du mandat de l’UES. Dans ces circonstances, comme l’UES n’a pas compétence légale, le dossier est clos. L’affaire a été renvoyée à la Police provinciale pour examen.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES