Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de police pour la fracture du genou d’un homme à St. Thomas

Numéro du dossier: 21-OVI-146   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OVI-146

L’UES enquête sur une collision entre un vélo et un véhicule de police à Saint-Thomas

Mississauga (Ontario) (9 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de St. Thomas ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du genou d’un homme de 37 ans en mai dernier.

Le 11 mai 2021, des agents du Service de police de St. Thomas tentaient d’arrêter l’homme en vertu d’un mandat quand celui-ci a essayé de leur échapper à vélo. Un agent a placé sa voiture de police en travers du trottoir pour bloquer l’homme qui a alors heurté le côté du véhicule. Le directeur Martino n’a pas pu raisonnablement conclure que cette tactique était déraisonnable étant donné que l’homme était à vélo et qu’il était peu probable que les agents de police parviennent à le rattraper à pied. Le directeur Martino a noté que les freins du vélo de l’homme ne fonctionnaient pas, ce que l’agent ne pouvait pas savoir.
Le directeur Martino a reconnu que la fracture du genou de l’homme était le résultat de son impact avec la voiture de patrouille, mais qu’il n’y avait néanmoins aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait causé la collision, ou y ait contribué, par un comportement de nature criminelle. Le dossier est maintenant clos.     


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): 
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES