Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un coup d’ARWEN ayant été tiré sur un homme à Markham

Numéro du dossier: 21-OFI-308   

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Aucune accusation contre un agent du Service de police de York relativement à la blessure grave qu’a subie un homme à la suite de la décharge d’une ARWEN lors de son arrestation à Markham

Mississauga (Ontario) (16 septembre 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur un coup d’ARWEN qu’un agent du Service régional de police de York a tiré ce soir à Markham.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit:
  • Le 16 septembre 2021 vers 18 h 34, le Service régional de police de York exécutait un mandat d’entrée dans un appartement situé sur le boulevard Inverlochy en vue d’arrêter un homme de 35 ans. 
  • Une altercation s’en est suivie et l’un des agents a tiré un coup à l’aide d’une arme de calibre de 37 mm Anti-Riot Weapon Enfield (ARWEN) sur l’homme.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital afin que son état soit évalué. 
Bien que l’on ne sache pas encore si l’homme a subi des blessures graves, le mandat de l’UES a été invoqué en vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu, vers une personne. Au sens de la loi, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES demande à toute personne qui aurait des renseignements pouvant faire progresser le dossier de communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque possède une vidéo liée à l’incident de bien vouloir la télécharger sur le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES