Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police d’Ottawa relativement à la mort d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCD-221
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 61 ans survenue en juillet dernier.
Le 15 juillet 2021, des agents se sont rendus sur l’avenue Woodroffe au domicile de l’homme, car ce dernier faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. L’homme, qui se trouvait à l’intérieur du domicile, a dit à l’agent qu’il l’accompagnerait, mais qu’il lui fallait du temps pour s’habiller. Quelques minutes plus tard, et après que l’un des agents ait aperçu un nœud coulant et un escabeau par une fenêtre, les agents sont entrés de force dans la résidence. Ils ont trouvé l’homme sur un canapé dans le salon du deuxième étage. Il avait un sac en plastique transparent sur la tête fixé à l’aide de ruban adhésif autour du cou. Un agent a déchiré le sac, mais l’homme ne semblait pas avoir de signes vitaux.
Les agents ont prodigué les premiers soins à l’homme jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui l’ont transporté à l’hôpital, où sa mort a été constatée.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lors de sa brève interaction avec l’homme. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES