Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Peel relativement à une collision frontale survenue à Brampton

Numéro du dossier: 21-OVI-274   

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L’UES enquête sur une poursuite policière – un conducteur grièvement blessé à Brampton

Mississauga (Ontario) (24 décembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’ont subies deux hommes lors d’une collision frontale survenue à Brampton en août dernier.

Le 26 août 2021, l’agent a tenté d’arrêter le conducteur d’un véhicule qui roulait à environ 170 km/h dans une zone de 60 km/h sur Mayfield Road à l’ouest de Bramalea Road. Après une brève poursuite, le conducteur de 17 ans a percuté de plein fouet un autre véhicule au volant duquel se trouvait un homme de 28 ans. Les deux conducteurs ont été grièvement blessés au cours de la collision.

Le directeur, M. Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lors de sa brève interaction avec le conducteur de 17 ans. Par conséquent, le dossier est clos.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES