Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Hamilton relativement à la blessure grave d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-313
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Hamilton ont commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation et aux blessures graves qu’un homme de 46 ans a subies en septembre dernier.
Le 19 septembre 2021, des agents étaient venus arrêter un homme pour délit de fuite. L’homme a résisté à son arrestation et les agents l’ont plaqué au sol tout en essayant de contrôler ses bras pour le menotter.
Selon les preuves reçues, le directeur, M. Martino, a estimé que la blessure de l’homme avait été infligée avant son arrestation par la police. Par conséquent, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que la blessure de l’homme est liée à une force illégale de la part des agents impliqués. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES