Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la mort d’un homme à Scarborough
Numéro du dossier: 21-TCD-340
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 41 ans à Scarborough en octobre dernier.
Dans la soirée du 9 octobre 2021, des agents ont donné suite à un appel au service 9-1-1 de la part d’un homme, qui semblait en détresse mentale, dans une résidence de Castledene Crescent. Les agents ont établi que l’homme était dans une chambre au sous sol et ont tenté de lui parler à plusieurs reprises. Ils avaient des raisons de croire que l’homme était armé et présentait un danger pour lui-même et peut-être pour autrui. Quelques secondes après qu’un agent ait brisé la fenêtre de la chambre pour regarder à l’intérieur, l’homme s’est poignardé dans le cou. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés et ont transporté l’homme à l’hôpital où sa mort a été constatée.
Le directeur, M. Martino, a estimé que les agents impliqués s’étaient comportés avec la diligence et l’attention requises pour le bien-être de l’homme. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES