Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la mort d’un homme dans une cellule de la Division 43

Numéro du dossier: 21-TCD-344   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme qui était sous la garde du Service de police de Toronto

Mississauga (Ontario) (11 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 48 ans sous garde au poste de police de la Division 43 en octobre dernier.

Le 14 octobre 2021, l’homme a été arrêté et placé dans une cellule. Il semblait mal en point, mais a dit que ses symptômes n’étaient pas nouveaux. L’agent responsable a estimé que l’homme n’avait pas besoin de soins médicaux. Pendant la nuit, des agents spéciaux ont régulièrement vérifié si l’homme se portait bien. Le lendemain matin, l’homme a été retrouvé mort dans sa cellule. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés, mais il était évident que l’homme était décédé depuis un certain temps.

Bien que la cause du décès de l’homme reste indéterminée à l’heure actuelle, le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucune raison de croire que le décès était attribuable à une quelconque conduite illégale de la part de l’agent impliqué (l’agent responsable du poste de police et des soins généraux des détenus en cellule). 

Le Service de police de Toronto se chargera d’examiner la qualité de la supervision fournie par les agents spéciaux, car l’UES n’a aucune compétence sur cet aspect.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES