Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement au décès d’un aîné dans les eaux de la baie Georgienne, à Midland

Numéro du dossier: 21-POD-365   

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L’UES enquête sur la disparition d’un homme dans la baie Georgienne, à Midland
Mise à jour : corps d’un homme retrouvé dans la baie Georgienne, à Midland

Mississauga (Ontario) (25 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 81 ans en octobre dernier.

Le 28 octobre 2021, un agent du détachement de la Police provinciale de la baie Georgienne Sud a arrêté l’homme, au volant d’une camionnette, car il avait commis des infractions au Code de la route. L’agent a eu une brève conversation avec l’homme avant que ce dernier ne se dirige vers le parc Midland Bay Landing. L’homme a ensuite descendu une rampe de mise à l’eau et s’est retrouvé dans les eaux de la baie Georgienne. Les agents sont entrés dans l’eau pour tenter de le sauver, mais en vain. 

Le directeur, M. Martino, est convaincu que l’agent impliqué n’a pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal relativement aux circonstances entourant le décès malheureux de l’homme. Le dossier est clos.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES