Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la fracture du tibia qu’a subie un homme au cours de son arrestation à Windsor
Numéro du dossier: 21-OCI-404
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Windsor ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture du tibia droit qu’a subie un homme de 32 ans au cours de son arrestation en novembre dernier.
Le 25 novembre 2021, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence de Elsmere Road pour donner suite à un appel concernant un homme qui proférait des menaces et dont le comportement était perturbateur. L’homme a résisté à l’arrestation et les agents ont lutté avec lui au sol. Il a donc été arrêté en vertu de la Loi sur la santé mentale.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que la blessure grave de l’homme avait été causée par la lutte avant son arrestation, mais il n’a pas été convaincu que sa blessure était attribuable à un comportement illégal de la part des agents impliqués. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES