Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la blessure qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Niagara
Numéro du dossier: 21-OCI-406
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la mâchoire qu’a subie un homme de 56 ans au cours de son arrestation en novembre dernier.
Le 29 novembre 2021, des agents ont tenté d’arrêter l’homme pour profération de menaces. L’homme a fui les agents sur la bretelle d’accès à l’autoroute 420, près de l’avenue Victoria, alors que les agents lui ordonnaient de s’arrêter. Les deux agents ont tiré à plusieurs reprises sur l’homme avec leur arme à impulsions, tandis que l’homme brandissait une canne en métal dans la direction des agents. L’homme a continué à résister à son arrestation et a été frappé par un agent. Il a ensuite été menotté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture au côté droit de la mâchoire.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que la blessure grave que l’homme avait subie résultait de l’empoignade, mais les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que la force utilisée par les agents impliqués était illégale. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES