Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Sudbury relativement à la blessure grave qu’a subie un homme
Numéro du dossier: 22-OCI-002
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police du Grand Sudbury (SPGS) a commis une infraction criminelle relativement à la fracture du genou gauche qu’a subie un homme de 38 ans en janvier.
Le 4 janvier 2022, des agents ont été dépêchés dans un terminal d’autobus sur la rue Elm pour donner suite à un appel concernant un homme qui aurait agressé un agent de sécurité et un usager des transports en commun. L’agent de sécurité (un témoin civil) et les agents du SPGS ont placé l’homme sous garde pour intrusion et agression. L’homme s’est plaint de douleurs et a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessure grave.
Le directeur, M. Martino, a déclaré qu’il était convaincu que l’agent impliqué avait été dans son droit d’appliquer une mesure de force pour maîtriser l’homme, et que la tactique, soit une mise au sol, avait été raisonnable compte tenu des circonstances. À la fin de l’enquête, on ignorait si la blessure au genou de l’homme avait été causée par un agent de police ou si elle provenait de l’altercation entre l’homme et le témoin civil. Quoi qu’il en soit, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’agent impliqué s’était comporté de manière légale tout au long de son interaction avec l’homme, ce qui ne laissait aucune base pour porter des accusations contre l’agent.
Rapport complet du directeur(avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur).
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES