Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un agent du service de police de Peterborough en rapport avec les fractures qu’a subies une femme
Numéro du dossier: 22-OCI-014
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture de la colonne vertébrale qu’une femme de 25 ans a subie au cours de son arrestation en janvier.
Le 18 janvier 2022, un agent du service de police de Peterborough qui n’était pas de service a arrêté une femme dans un magasin de la rue Charlotte. Un agent de service est arrivé et la femme a tenté de s’échapper. L’agent l’a poursuivie et l’a mise au sol. La femme a été arrêtée, transportée au poste de police et, dans un premier temps, a refusé de recevoir des soins médicaux. Plusieurs heures plus tard, des ambulanciers paramédicaux se sont rendus sur place et ont transporté la femme à l’hôpital, à sa demande. Elle a reçu un diagnostic de fractures de la colonne vertébrale.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que les blessures graves de la femme avaient probablement été causées par la mise au sol de l’agent impliqué, mais il n’a pas trouvé de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES