Communiqué de presse
L’UES porte des accusations de voies de fait contre un agent de police relativement à une arrestation survenue à Thunder Bay
Numéro du dossier: 22-OCI-099
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Thunder Bay (SPTB) a commis une infraction criminelle dans le cadre d’une interaction avec un homme de 33 ans en avril 2022. Par conséquent, M. Martino a demandé qu’une accusation soit portée contre l’agent.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 3 avril 2022, vers 16 h 30, des agents du SPTB se sont rendus à un abribus situé devant l’hôtel de ville de Thunder Bay. Une interaction entre l’un des agents et un homme a eu lieu et l’homme a été transporté à l’hôpital.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles a été porté contre l’agent Andrew Frankow du SPTB en vertu de l’alinéa 267b) du Code criminel.
L’agent doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 125, rue Brodie Nord à Thunder Bay le 19 juillet 2022.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Afin de respecter le droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES