Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un agent du service de police de London en lien avec la mort par balle de Justin Bourassa
Numéro du dossier: 21-OFD-363
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle de Justin Bourassa, 29 ans, en octobre dernier.
Le 28 octobre 2021, aux premières heures, M. Bourassa marchait près de l’intersection des rues Richmond et Mill à London lorsqu’il a été arrêté par des agents du SPL qui recherchaient des suspects impliqués dans une introduction par effraction signalée à proximité [M. Bourassa n’était en fait pas impliqué dans l’introduction par effraction, mais la police ne l’a su qu’après l’incident]. Un agent a tenu M. Bourassa pendant qu’un autre s’approchait avec des menottes. M. Bourassa s’est toutefois libéré et a tenté de s’enfuir. Les agents l’ont cependant attrapé et ils sont tous les trois tombés au sol. Alors qu’il était au sol, M. Bourassa a commencé à étrangler l’un des agents. L’autre agent a donc déchargé son arme et touché M. Bourassa. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où sa mort a été constatée.
Selon M. Martino, le directeur de l’UES, les éléments de preuve ne permettaient pas de conclure raisonnablement que l’agent impliqué avait agi précipitamment et sans justification légale lorsqu’il a décidé de répondre à une menace mortelle contre l’autre agent en recourant lui-même à une force mortelle. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES