Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un homme blessé par balle lorsqu’un agent du service de police de Waterloo a tiré sur lui
Numéro du dossier: 22-OFI-118
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec des coups de feu qu’il a tirés et qui auraient grièvement blessé un homme de 22 ans à Cambridge.
Le 23 avril 2022, l’agent a été appelé à se rendre sur Ironstone Drive par des agents de police qui avaient indiqué que l’homme était peut-être en possession d’une arme à feu. Les agents ont ordonné à plusieurs reprises à l’homme de ne pas mettre les mains dans ses poches. Cependant, l’homme a sorti ce qui semblait être une arme à feu de la poche avant droite de son pantalon et l’a pointée vers les agents. Il a fait un pas dans leur direction et l’agent a tiré quatre fois sur l’homme, le touchant à deux reprises, soit une fois à la poitrine et une autre fois à la main. L’homme est tombé au sol et les agents l’ont menotté derrière le dos. L'arme s'est avérée être une fausse arme à feu.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué a agi de manière à éviter une attaque raisonnablement appréhendée lorsqu’il a tiré sur l’homme. Par conséquent, M. Martino n’a pas trouvé de motifs raisonnables de croire que l’agent s’est comporté autrement que légalement dans ses interactions avec l’homme et lors de la fusillade. Ainsi, rien ne permet pas de porter des accusations criminelles dans le cadre de l’affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES