Communiqué de presse

L’UES enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme à Mississauga en 2021

Numéro du dossier: 22-OOD-243   

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L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Mississauga

Mississauga (Ontario) (4 octobre 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 47 ans survenue en novembre dernier à Mississauga. Le 16 septembre 2022, le service de police régional de Peel a signalé l’incident à l’UES, qui a ouvert une enquête.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 22 novembre 2021, des agents du service de police régional de Peel se sont rendus sur la rue Vanrose à Mississauga pour donner suite à un appel concernant un homme qui se trouvait dans son véhicule.
  • Les agents sont arrivés sur les lieux et ont vu l’homme inconscient dans la voiture. Ils lui ont prodigué des soins médicaux jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. 
  • L’homme a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée. 
Deux enquêteurs ont été affectés au dossier.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES