Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara (SPRN) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure qu’a subie un homme de 57 ans en juin dernier.

Le 27 juin 2022, peu après minuit, des agents du SPRN ont été dépêchés dans un restaurant de la rue Lake à St. Catharines pour donner suite à un appel concernant un homme qui frappait d’autres clients du restaurant. L’un des agents a trouvé l’homme et lui a demandé de quitter les lieux, mais l’homme s’est éloigné en continuant de crier. Ayant réussi à accompagner l’homme jusqu’à la voiture de police, l’agent l’a fouillé et a trouvé sur ce dernier un objet qui semblait être un couteau de poche. Comme il ne voulait pas que l’homme se serve du couteau, l’agent a forcé l’homme à s’allonger au sol en utilisant sa jambe gauche pour le faire trébucher. Les agents ont alors arrêté l’homme pour intrusion puis l’ont placé dans la voiture de patrouille. Il a été reconduit chez lui puis libéré. Environ dix minutes plus tard, les mêmes agents ont été dépêchés dans un dépanneur près du domicile de l’homme. Le personnel du magasin avait en effet communiqué avec la police pour signaler qu’un homme était entré dans le commerce avec des blessures apparentes. À leur arrivée, les agents ont constaté qu’il s’agissait du même homme qu’ils avaient arrêté plus tôt et que ses blessures étaient plus graves qu’elles ne semblaient l’être au moment où ils l’avaient remis en liberté. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet gauche. 

Le moment où l’homme s’est fracturé la main demeure incertain : la fracture pourrait soit avoir été causée par une bagarre entre l’homme et un client du restaurant avant l’arrivée des agents dans l’établissement, soit résulter de la mise au sol par l’agent. Quoi qu’il en soit, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale dans son interaction avec l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php