Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Sudbury en lien avec une agression sexuelle présumée
Numéro du dossier: 22-OSA-260
Le 2 octobre 2022, le service de police du Grand Sudbury a communiqué avec l’Unité des enquêtes spéciales (UES) pour signaler qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels un agent de police aurait agressé sexuellement un homme de 23 ans. L’incident aurait eu lieu plus tôt dans la journée, après l’arrestation de l’homme. L’UES a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des preuves que le directeur de l’UES, Joseph Martino, a effectuée, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec la plainte d’agression sexuelle de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES