Communiqué de presse
Aucune accusation relativement à un incident survenu à Ottawa
Numéro du dossier: 22-OCI-308
Le 3 décembre 2022, un homme de 56 ans s’est infligé une blessure grave alors qu’il affrontait trois agents du Service de police d’Ottawa. Deux des agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) qui a suivi. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient agi de manière contraire à la loi dans leur intervention auprès de l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES