Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 22-TFP-263
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle à Toronto.
Le 7 octobre 2022, l’UES a ouvert une enquête sur un incident au cours duquel un agent avait tiré un projectile à létalité atténuée sur la vitre d’un véhicule dans le secteur de Don Mills Road.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Alexander Cameron est accusé d’avoir utilisé une arme à feu de manière négligente, en contravention avec le paragraphe 86(1) du Code criminel.
L’agent Cameron doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 10 de la rue Armoury, à Toronto, le 23 mai 2023.
L’affaire étant devant les tribunaux et afin de respecter le droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera pas d’autres commentaires sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES