Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’une femme à Windsor
Numéro du dossier: 23-OCI-004
Dans la soirée du 2 janvier 2023, un agent du service de police de Windsor, qui n’était pas de service, a vu une femme qui écrivait un message sur les portes d’une église située à l’angle de Banwell Road et des rues McHugh/McNorton. L’agent a appelé le service de police, puis, lorsque la femme a commencé à s’éloigner, il l’a suivie. Au lieu de s’arrêter lorsqu’on le lui a ordonné, la femme a accéléré le pas. L’agent l’a rattrapée et un échange a eu lieu. L’agent a retenu la femme jusqu’à l’arrivée d’autres agents. Le lendemain, la femme de 42 ans s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture de la hanche droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le policier avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES