Communiqué de presse
Un agent du service de police de Hamilton est accusé d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 22-OSA-111
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle entre février et avril 2022 contre une femme. Par conséquent, M. Martino a fait porter une accusation contre l’agent.
Le service de police a informé l’UES de l’incident le 14 avril 2022 et celle-ci a ouvert une enquête.
Au terme de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation d’agression sexuelle a été porté contre l’agent Jeffery Turnbull en vertu de l’article 271 du Code criminel.
L’agent Turnbull doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 45 de la rue Main Est à Hamilton le 6 juillet 2023.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et compte tenu du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES