Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision survenue
Numéro du dossier: 11-PVI-020
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L’UES enquête sur une collision survenue
L'UES enquête sur une collision dans le comté de Haldimand
Mississauga (2 février 2010) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies ce matin par un conducteur dans le comté de Haldimand.
La Police provinciale de l’Ontario (OPP) a communiqué avec l’UES ce matin et lui a indiqué ce qui suit :
• Le mercredi 2 février 2011, à 8 h 53, un agent de l’OPP a été impliqué dans une collision avec un véhicule civil sur la route 6 près de Willow Grove.
• Le conducteur, seul occupant du véhicule, a subi des blessures graves et a été transporté à l’hôpital général de Hamilton.
• L’UES a chargé deux enquêteurs et trois enquêteurs en médecine légale d’examiner les circonstances de l’incident.
Toute personne qui pourrait avoir des renseignements sur cette affaire est priée de communiquer avec l’UES, au 416 622-2380 ou au 1 800 787-8529.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES