Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision entre une voiture de patrouille et un véhicule civil à East Garafraxa
Numéro du dossier: 23-PVI-120
Le 21 avril 2023, dans la matinée, un agent qui n’était pas en service rentrait chez lui à bord d’un véhicule de police identifié. Alors qu’il se dirigeait vers le nord sur le chemin de comté 24, près de la route secondaire 10, un Volkswagen Jetta circulant vers le sud a heurté son véhicule. Le conducteur du Jetta, âgé de 30 ans, a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de multiples blessures graves, notamment plusieurs fractures et des hémorragies internes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES