Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’une femme à la suite de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-183
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et l’hospitalisation d’une femme de 36 ans. Le 13 mai 2023, la femme avait été arrêtée près de l’avenue Pape et de l’avenue Danforth en vertu de mandats non exécutés. Au cours de son arrestation, elle a été fouillée par des agents à deux reprises et a ensuite été transportée au Centre de détention de Milton. Plus tard, des ambulanciers paramédicaux ont transportée la femme à l’hôpital, où elle a été admise aux soins intensifs et où l’on a retrouvé des drogues suspectes sur elle.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES