Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un homme heurté par un véhicule du service de police de Toronto dans un parc
Numéro du dossier: 23-TVI-311
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’a subies un homme de 31 ans ayant été heurté par un véhicule de police. L’incident a eu lieu dans un parc.
Le 6 août 2023, un agent au volant d’un VUS identifié du service de police de Toronto se trouvait dans le parc Earlscourt, situé dans le secteur de l’avenue St. Clair Ouest et de Caledonia Park Road, lorsqu’il a roulé sur un homme qui était endormi sur une colline gazonnée. L’agent a porté secours à l’homme et des ambulanciers paramédicaux ont été appelés. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital et admis à l’unité de soins intensifs afin d’y recevoir des soins pour des blessures mettant sa vie en danger.
M. Martino n’a pas pu raisonnablement conclure que l’agent avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lorsqu’il a accidentellement roulé sur l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES