Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 23-OCD-375
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 41 ans survenue en septembre dernier à Ottawa.
Le 12 septembre 2023, des agents se sont rendus dans un immeuble d’habitation situé sur l’avenue McEwen pour donner suite à un rapport concernant un homme nu qui se trouvait dans le sous sol de l’immeuble. L’homme semblait confus, agité et affaibli. Les agents lui ont posé des questions, mais il était incapable d’y répondre. Les agents lui ont alors passé les menottes et se sont aperçus qu’il était en détresse médicale. Ils ont donc demandé de faire venir une ambulance et ont prodigué des soins médicaux à l’homme en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. L’homme a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée.
On ignore toujours comment et pourquoi l’homme est mort, mais M. Martino était convaincu, pour des motifs légitimes, que la mort de l’homme n’était pas attribuable à un quelconque comportement de l’agent impliqué.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES