Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent à Brampton
Numéro du dossier: 23-OFP-412
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Dans la soirée du 6 octobre 2023, deux agents du service de police régional de Peel effectuaient une patrouille à Brampton lorsqu’ils sont tombés sur un véhicule qui avait été signalé comme volé. Lorsque les agents ont interpellé un homme qui était sorti du véhicule, celui ci s’est enfui. Les agents se sont alors lancés à sa poursuite à pied. L’un des agents a plaqué l’homme au sol et s’est ensuite débattu pour le mettre en état d’arrestation. L’homme a résisté à son arrestation, mordant l’agent à plusieurs reprises. Au cours de cette dispute au sol, l’arme à feu de l’agent s’est déchargée et la balle a heurté la chaussée. L’autre agent a tiré à plusieurs reprises sur l’homme avec son arme à impulsions, puis il a pu lui passer les menottes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’arme à feu.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES