Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-433
Dans la matinée du 23 octobre 2023, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans une résidence de Toronto pour enquêter sur un homme de 62 ans qui, plus tôt dans la journée, avait menacé avec un couteau un agent chargé de faire appliquer les règlements municipaux. Lorsque des agents se sont adressés à l’homme depuis le trottoir, ce dernier est sorti de la maison, muni d’un couteau, et s’est dirigé vers les agents qui lui ont demandé à plusieurs reprises de le lâcher en tentant de désamorcer la situation. Cependant, l’homme s’est mis à courir vers l’un des agents. Par conséquent, plusieurs d’entre eux ont déchargé leur arme à impulsions sur lui. L’homme a finalement été appréhendé. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et la fracture de sa clavicule gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES