Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui a déchargé son arme à feu sur un véhicule fonçant vers lui à Caledon
Numéro du dossier: 23-PFP-431
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Dans la matinée du 23 octobre 2023, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus sur Tundra Road à Caledon pour enquêter sur une Jeep suspecte garée sur la chaussée. Les agents ont vérifié la Jeep et ont appris qu’elle avait été volée. Ils ont donc attiré l’attention des hommes qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule, puis son conducteur a foncé sur l’un d’eux et l’a happé. Lorsque la Jeep s’est dirigée vers l’autre agent, ce dernier a déchargé son arme à feu sur le véhicule. Personne n’a été blessé à la suite du tir. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en se servant de son arme à feu.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES